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Syndicat mixte ouvert

Charente Numérique

Syndicat qui associe des collectivités de niveaux différents (région, département, communes, intercommunalités) et parfois d’autres personnes publiques.

Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Communes du périmètre
359
membres directes ou par un groupement membre
SIREN
200070639
identifiant légal, lu dans BANATIC
Création
7 décembre 2016
1

Communes du périmètre

Les communes membres et celles des groupements membres (EPCI, syndicats), dépliés
Charente (16) · 359 communes
2

Autres membres

Les personnes morales membres (département, région…) : elles n’ajoutent aucune commune au périmètre
  • Département de la Charente
  • Région Nouvelle-Aquitaine
3

Compétences

BANATIC publie les compétences exercées par chaque groupement, mais notre référentiel ne les reprend pas encore. Nous ne les affichons donc pas, plutôt que d’en afficher une liste incomplète.

4

Identité légale

SIREN 200070639 · Voir la fiche SIRENE

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Sources et méthodologie

  • DGCL — BANATIC, export national des intercommunalités — nature juridique, membres, périmètre communal et date de création · au 24 septembre 2026
  • INSEE — Code officiel géographique — recensement, rattachements administratifs

Les faits exposés sur cette page sont issus de sources publiques vérifiables et consultables via les liens indiqués. La narration éditoriale est synthétisée par un assistant IA encadré qui n’a accès qu’aux données seedées par l’équipe — il ne génère aucun fait qui ne figurerait pas dans une source publique référencée.

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