CUMA DES ORMES
- Depuis 2017
- 1 ou 2 salariés
- ESS
- CUMA
Ce que cette entreprise déclare s’engager à faire. Déclaré, non attesté.
Sur le territoire
Le cadre réglementaire de cette activité
Textes qui encadrent l’activité « services d’appui aux cultures » en France. Cette page n’établit pas que l’entreprise s’y conforme, ni qu’elle y manque — elle décrit le cadre, pas la situation d’un acteur.
- Législation alimentaire généralePose la traçabilité obligatoire à toutes les étapes, et l’obligation de retrait-rappel.
- Hygiène des denrées alimentairesImpose un plan de maîtrise sanitaire fondé sur les principes HACCP.
- Santé animale et végétaleObligations de surveillance sanitaire et de déclaration des dangers.
- Production biologiqueRéserve les mentions « bio » et « biologique » aux opérateurs certifiés et contrôlés.
Statuts d’engagement inscrits au registre
Qualités déclarées par l’entreprise à l’INSEE et inscrites au répertoire SIRENE. Une qualité déclarée n’est pas un label — l’INSEE l’enregistre, il ne la contrôle pas.
- Entreprise de l’économie sociale et solidaireLoi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, article 1erL’unité légale s’est déclarée relevant de l’ESS : but autre que le seul partage des bénéfices, gouvernance démocratique, bénéfices majoritairement réinvestis.
Pourquoi cette page existe
Un registre ouvert de la filière alimentaire, qui devient une infrastructure de preuve dès que l’entreprise reprend sa page. Celle-ci a été constituée à partir des registres publics, et personne dans l’entreprise ne l’a encore reprise — c’est gratuit, et ça se fait en deux minutes.
- Reprendre la page, c’est décider de ce qui s’y affiche
- Photos, produits, engagements, origine des approvisionnements
- Et relier cette page aux preuves de ce que vous vendez
Vos droits sur cette page (RGPD) — rectification, opposition, suppression
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