YVETTE RAMBAULT
- Depuis 1997
- Entrepreneur individuel
Ce que cette entreprise déclare s’engager à faire. Déclaré, non attesté.
Sur le territoire
Le cadre réglementaire de cette activité
Textes qui encadrent l’activité « producteurs de céréales et oléoprotéagineux » en France. Cette page n’établit pas que l’entreprise s’y conforme, ni qu’elle y manque — elle décrit le cadre, pas la situation d’un acteur.
- Législation alimentaire généralePose la traçabilité obligatoire à toutes les étapes, et l’obligation de retrait-rappel.
- Hygiène des denrées alimentairesImpose un plan de maîtrise sanitaire fondé sur les principes HACCP.
- Santé animale et végétaleObligations de surveillance sanitaire et de déclaration des dangers.
- Production biologiqueRéserve les mentions « bio » et « biologique » aux opérateurs certifiés et contrôlés.
La lutte contre le gaspillage dans cette activité
Ce que la loi prévoit contre le gaspillage alimentaire pour l’activité « producteurs de céréales et oléoprotéagineux ». Plusieurs mesures ne s’appliquent qu’au-delà d’un seuil de taille, indiqué à chaque fois. Cette page n’établit pas que l’entreprise atteint ces seuils, ni qu’elle s’y conforme, ni qu’elle y manque — elle décrit le cadre, pas la situation d’un acteur.
- Objectif national : −50 % d’ici 2030La production, la transformation, la restauration commerciale et la consommation doivent réduire le gaspillage alimentaire de moitié par rapport à 2015. L’objectif est national : il ne fixe pas de quota par établissement.
- Label national « anti-gaspillage alimentaire »Un label d’État peut être accordé à toute personne morale qui contribue aux objectifs nationaux de réduction du gaspillage alimentaire. Il est volontaire.
La loi classe les actions par ordre de priorité (Code de l’environnement, art. L.541-15-4) :
- Prévenir le gaspillage
- Donner ou transformer les invendus propres à la consommation humaine
- Valoriser en alimentation animale
- Composter ou valoriser en énergie, notamment par méthanisation
Ce que l’entreprise déclare faire de ses invendus et de ses surplus figure, lorsqu’elle l’a publié, parmi ses engagements — déclarés, non attestés.
Pourquoi cette page existe
Un registre ouvert de la filière alimentaire, qui devient une infrastructure de preuve dès que l’entreprise reprend sa page. Celle-ci a été constituée à partir des registres publics, et personne dans l’entreprise ne l’a encore reprise — c’est gratuit, et ça se fait en deux minutes.
- Reprendre la page, c’est décider de ce qui s’y affiche
- Photos, produits, engagements, origine des approvisionnements
- Et relier cette page aux preuves de ce que vous vendez
Vos droits sur cette page (RGPD) — rectification, opposition, suppression
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