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Page créée à partir de sources publiques — non vérifiée par l'établissement. ·
🌾 Producteur · Entreprise
Fiche non revendiquée

CUMA 2000

  • Depuis 2010
  • Sans salarié
  • ESS
  • CUMA
CHEZ M. CHRISTOPHE JOURDAIN 200 AV MONTIGNY 76590 LES CENT ACRES
🕐 Horaires non confirmés — réclamez cette page pour les afficher
Illustration générique — Moissonneuse-batteuse en pleine récolte · François GOGLINS, CC BY-SA 4.0 — Wikimedia Commons

Ce que cette entreprise déclare s’engager à faire. Déclaré, non attesté.

Sur le territoire

Le cadre réglementaire de cette activité

Textes qui encadrent l’activité « services d’appui aux cultures » en France. Cette page n’établit pas que l’entreprise s’y conforme, ni qu’elle y manque — elle décrit le cadre, pas la situation d’un acteur.

La lutte contre le gaspillage dans cette activité

Ce que la loi prévoit contre le gaspillage alimentaire pour l’activité « services d’appui aux cultures ». Plusieurs mesures ne s’appliquent qu’au-delà d’un seuil de taille, indiqué à chaque fois. Cette page n’établit pas que l’entreprise atteint ces seuils, ni qu’elle s’y conforme, ni qu’elle y manque — elle décrit le cadre, pas la situation d’un acteur.

  • Objectif national : −50 % d’ici 2030
    La production, la transformation, la restauration commerciale et la consommation doivent réduire le gaspillage alimentaire de moitié par rapport à 2015. L’objectif est national : il ne fixe pas de quota par établissement.
  • Label national « anti-gaspillage alimentaire »
    Un label d’État peut être accordé à toute personne morale qui contribue aux objectifs nationaux de réduction du gaspillage alimentaire. Il est volontaire.

La loi classe les actions par ordre de priorité (Code de l’environnement, art. L.541-15-4) :

  1. Prévenir le gaspillage
  2. Donner ou transformer les invendus propres à la consommation humaine
  3. Valoriser en alimentation animale
  4. Composter ou valoriser en énergie, notamment par méthanisation

Ce que l’entreprise déclare faire de ses invendus et de ses surplus figure, lorsqu’elle l’a publié, parmi ses engagements — déclarés, non attestés.

Statuts d’engagement inscrits au registre

Qualités déclarées par l’entreprise à l’INSEE et inscrites au répertoire SIRENE. Une qualité déclarée n’est pas un label — l’INSEE l’enregistre, il ne la contrôle pas.

  • Entreprise de l’économie sociale et solidaire
    Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, article 1er
    L’unité légale s’est déclarée relevant de l’ESS : but autre que le seul partage des bénéfices, gouvernance démocratique, bénéfices majoritairement réinvestis.

Pourquoi cette page existe

Un registre ouvert de la filière alimentaire, qui devient une infrastructure de preuve dès que l’entreprise reprend sa page. Celle-ci a été constituée à partir des registres publics, et personne dans l’entreprise ne l’a encore reprise — c’est gratuit, et ça se fait en deux minutes.

  • Reprendre la page, c’est décider de ce qui s’y affiche
  • Photos, produits, engagements, origine des approvisionnements
  • Et relier cette page aux preuves de ce que vous vendez
Vos droits sur cette page (RGPD) — rectification, opposition, suppression

Page publiée au titre de l’intérêt légitime (article 6.1.f), à partir de sources publiques. Vous pouvez demander sa rectification, son effacement, ou vous opposer à sa publication sans avoir à vous justifier (article 21) — base légale et sources.