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Fleurs de France

Fleurs de France

Marque collective d'origine de Val'hor pour les végétaux d'ornement cultivés et conditionnés en France — non alimentaire

Organismo emittente
Val'hor (interprofession de l'horticulture), gérée par Excellence Végétale
Durata
Droit d'usage d'un an, renouvelable
Costo indicativo
0 – 110 €
Normativa
Règlement d'usage de la marque collective « Fleurs de France » (Val'hor, mis à jour le 7 décembre 2016), marque INPI n° 15.4155387
Végétaux d'ornement (non alimentaires)Fleurs coupéesPlantes en potPépinière (arbres, arbustes)BulbesJeunes plants

Che cos'è l'etichetta Fleurs de France?

Fleurs de France est une marque collective déposée à l'INPI par Val'hor, l'interprofession de l'horticulture d'ornement, et créée en 2015 à l'initiative du ministère de l'Agriculture. Depuis 2019, Excellence Végétale en assure la gestion, l'animation et la promotion par délégation de Val'hor. Elle concerne des végétaux d'ornement, pas des denrées alimentaires.

Son règlement d'usage la réserve aux végétaux d'ornement « cultivés et conditionnés en France ». « Cultivé » s'entend d'une culture menée sur une exploitation bénéficiaire à partir d'un matériel de multiplication — graines, boutures, vitroplants, bulbes, jeunes plants — qui peut, lui, venir d'ailleurs ; pour la pépinière, plus de 50 % de la durée totale de production doit être réalisée sur des exploitations bénéficiaires. Les produits de négoce sont exclus.

Le dispositif de contrôle diffère selon le bénéficiaire. Un producteur doit être engagé dans une démarche de certification reconnue par le règlement (Plante Bleue, MPS, agriculture biologique, Charte Qualité Fleurs) : la marque est contrôlée lors des audits de cette démarche, par son organisme certificateur. Les grossistes et détaillants s'engagent par lettre et sont contrôlés par les agents mandatés par le titulaire et par les administrations, sur un échantillon annuel de 5 % des entreprises engagées. Le comité d'attribution de la marque décide du retrait du droit d'usage.

Criteri da rispettare

Végétaux cultivés et conditionnés en France

Culture menée sur une exploitation bénéficiaire à partir de graines, boutures, vitroplants, bulbes ou jeunes plants, quelle que soit leur provenance ; pour la pépinière, plus de 50 % de la durée totale de production sur des exploitations bénéficiaires. Les produits de négoce sont exclus.

Bénéficiaires immatriculés en France

Producteurs, grossistes, détaillants spécialisés (fleuristes, jardineries, graineteries) ou non (grandes surfaces), vendeurs en ligne — immatriculés en France et à jour de leurs obligations interprofessionnelles.

Certification préalable pour les producteurs

Un producteur doit être engagé dans une démarche de certification reconnue (Plante Bleue, MPS, agriculture biologique, Charte Qualité Fleurs) et en fournir l'attestation ; les contrôles de la marque se font lors de ses audits.

Contrôle des autres bénéficiaires

Contrôles par les agents mandatés par le titulaire et par les administrations, sur un échantillon annuel de 5 % des entreprises engagées autres que les producteurs.

Procedura di ottenimento

  1. 1

    Demande en ligne

    Lecture du règlement d'usage, signature de la lettre d'engagement et envoi par le formulaire en ligne ; un producteur joint l'attestation de sa certification et le tableau de ses productions, éligibles ou non.

  2. 2

    Enregistrement

    Après validation, le bénéficiaire reçoit un kit de communication et est inscrit au registre national. Le droit d'usage vaut un an, renouvelable.

  3. 3

    Contrôles

    Audits joints à ceux de la certification pour les producteurs ; échantillonnage annuel de 5 % pour les autres. Le comité d'attribution décide du retrait en cas de manquement grave.

Costo e durata

Costo indicativo: da 0 € a 110 €.

Gratuit pour les grossistes et distributeurs. Pour un producteur, l'accès est inclus dans sa démarche de certification ; un audit spécifique Fleurs de France coûte « environ une centaine d'euros », et un tarif de 110 € HT a été validé pour l'audit combiné avec Plante Bleue.

Durata: Droit d'usage d'un an, renouvelable

Confrontare con altre etichette

Fleurs de France vs Fruits & Légumes de France

Même logique de signature d'origine d'interprofession, pour les fruits et légumes frais. Fleurs de France ajoute une condition : un producteur doit déjà être engagé dans une certification reconnue.

Domande frequenti

Per approfondire

Sito ufficiale — Val'hor (interprofession de l'horticulture), gérée par Excellence Végétale

Fonti ufficiali

  • Marque collective déposée à l'INPI par Val'hor (n° 15.4155387) ; végétaux d'ornement cultivés et conditionnés en France ; définition de « cultivé » ; seuil de 50 % pour la pépinière ; négoce exclu ; certification préalable des producteurs ; échantillonnage de 5 % ; retrait par le comité d'attribution (règlement d'usage, 7 décembre 2016). — bo.valhor.fr
  • Créée en 2015, renforcée en 2017 ; démarches reconnues : Plante Bleue, MPS, agriculture biologique, Charte Qualité Fleurs. — www.valhor.fr
  • Gestion, animation, défense et promotion déléguées par Val'hor à Excellence Végétale depuis 2019. — www.excellence-vegetale.org
  • Propriété de Val'hor ; audits en production, contrôles des Douanes, des DRAAF et de la DGCCRF. — certificationsduvegetal.org
  • Gratuit pour les distributeurs ; audit spécifique d'environ cent euros pour un producteur, 110 € HT en audit combiné avec Plante Bleue. — certificationsduvegetal.org
  • Droit d'usage d'un an renouvelable ; inscription au registre national après validation. — certificationsduvegetal.org

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