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Guides & réglementation

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Tous les articles 47 articles

Illustration évoquant une caisse agricole ancienne : un sceau de cire « Ferme Propriété », la mention « LOT B-47 » pochée sur le bois, des outils de marquage et une coupe de la construction de la caisse.

Structurer sa numérotation de lot : la base qui rend tout le reste possible

Un numéro de lot mal conçu casse la traçabilité avant même le premier scan. Ce que doit encoder un identifiant, les pièges de la numérotation par date seule, et comment migrer sans perdre l’historique.

Publié le 11 août 2026Lire l'article →
Carte postale ancienne en noir et blanc : devant une scierie de planches, une goulotte de bois sur tréteaux et des grumes de tailles diverses étendues au sol, trois personnes, dont deux enfants, posant au milieu des troncs

EUDR pour le bois : le cas particulier d’une chaîne de traçabilité longue

Grume, sciage, panneau, meuble : le bois traverse davantage de transformations que les autres matières premières EUDR avant d’atteindre le marché européen. Comment la diligence raisonnée se transmet d’un maillon à l’autre sans se perdre.

Publié le 11 août 2026Lire l'article →
Entrepôt de coopérative aux murs bleus : sacs de jute de café vert empilés jusqu’au plafond, marqués au pochoir, et au premier plan de grands sacs tissés à carreaux d’une autre livraison

EUDR pour le café et le cacao : ce qui change concrètement pour les importateurs

Les deux matières premières où l’EUDR pèse le plus lourd en volume d’échanges avec l’UE. Ce que les producteurs d’Afrique de l’Ouest et d’Amérique latine doivent fournir, et les difficultés propres à ces filières.

Publié le 11 août 2026Lire l'article →
Deux images satellite de la même parcelle du Mato Grosso, en mars 2021 puis en avril 2022, la forêt ayant reculé entre les deux

EUDR : le calendrier d’entrée en vigueur, et ce qui a changé depuis 2023

30 décembre 2026, et 30 juin 2027 sous conditions. Le règlement EUDR a été reporté deux fois — et le second report a aussi allégé les obligations : les opérateurs en aval ne déposent plus de déclaration.

Publié le 11 août 2026Lire l'article →
Chaîne de quatre étapes : collecte d’informations dont les coordonnées de parcelles, évaluation du risque, atténuation obligatoire tant que le risque n’est pas négligeable, puis dépôt de la DDS dans le système de l’Union.

EUDR : remplir sa déclaration de diligence raisonnée (DDS), pas à pas

Les coordonnées GPS de parcelle qui passent, celles qui échouent, comment structurer une déclaration pour plusieurs fournisseurs, et ce que le système information rejette le plus souvent — guide pas à pas pour la DDS EUDR.

Publié le 11 août 2026Lire l'article →
Quatre cartes : pourquoi un client européen sollicite un fournisseur que le règlement ne vise pas, ce qu’il demande concrètement, ce que cela ne coûte pas en outillage, et ce qui change si la matière est transformée avant export.

EUDR pour une PME hors UE : ce qu’un exportateur doit fournir à son client européen

Vous n’êtes pas soumis à l’EUDR en tant que tel, mais votre client européen l’est — et sans ce que vous lui fournissez, il ne peut pas déclarer. Ce que demande concrètement un acheteur européen, et comment y répondre sans système coûteux.

Publié le 11 août 2026Lire l'article →
Quatre cartes de sanctions par gravité croissante : amende d’au moins 4 % du chiffre d’affaires réalisé dans l’Union, confiscation des produits et des revenus, exclusion des marchés publics, interdiction temporaire de mise sur le marché.

EUDR : ce que risque une entreprise en cas de non-conformité

Amendes, confiscation, exclusion des marchés publics, retrait du marché : les sanctions prévues par le règlement EUDR, qui les applique en France, et comment un contrôle se déclenche en pratique.

Publié le 11 août 2026Lire l'article →
Trois colonnes : le programme Sentinel-2 et ses caractéristiques, ce que le recoupement fait réellement, et — hachurée en rouge — ce qu’il ne fera pas, dont distinguer une coupe autorisée d’une coupe illégale.

Sentinel-2 et surveillance satellite : comment l’UE vérifie une déclaration EUDR

Le programme européen Copernicus permet de recouper une déclaration EUDR avec des images satellite de la parcelle déclarée. Comment cette vérification fonctionne, sa résolution réelle, et ce qu’un opérateur peut vérifier lui-même en amont.

Publié le 11 août 2026Lire l'article →
Deux images satellite de la même parcelle du Mato Grosso, en mars 2021 puis en avril 2022, la forêt ayant reculé entre les deux

EUDR : ce que le règlement anti-déforestation change pour les producteurs

Règlement (UE) 2023/1115 : produits concernés (cacao, café, bois, soja, huile de palme, bovins, caoutchouc), obligations DDS, géolocalisation, calendrier 30 décembre 2026 / 30 juin 2027, sanctions dont le plafond ne peut être inférieur à 4 % du chiffre d'affaires européen.

Publié le 1 juin 2026Lire l'article →
Illustration d'un registre manuscrit ouvert dont la page de droite se transforme en une grille de QR code, sous le titre « Transformation du document : de l'analogique au numérique ».

Passeport produit numérique (DPP) : ce que le règlement ESPR va exiger

Le règlement ESPR introduit le passeport produit numérique catégorie par catégorie, en commençant par le fer et l’acier. Ce qu’il devra contenir, pourquoi il ne s’applique pas aux denrées alimentaires, et ce qui s’impose réellement à un producteur alimentaire.

Publié le 11 août 2026Lire l'article →
Bouteille de vin dont l’étiquette porte un QR code, à côté d’un téléphone affichant la fiche du vin

E-label vin : obligations 2024 et bonnes pratiques 2026

Règlement (UE) 2021/2117 sur l'étiquetage électronique du vin : ingrédients, valeurs nutritionnelles, QR code, allergènes. Ce que le règlement impose, ce qu'il autorise, et les pièges à éviter.

Publié le 30 mai 2026Lire l'article →