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Guides & réglementation

Guides & réglementation

Tous les articles 47 articles

Décomposition d’un SIRET en deux segments contigus : les neuf chiffres du SIREN, qui identifient l’entreprise et ne changent pas, puis les cinq chiffres du NIC, qui identifient l’établissement et changent avec lui.

SIRET, SIREN, numéro d’exploitation : les identifiants d’un producteur, à quoi sert chacun

Quatre numéros, quatre usages différents, et une confusion fréquente entre eux. Ce qui identifie l’entreprise, ce qui identifie l’établissement, ce qui identifie l’exploitation agricole pour la PAC et, pour un élevage, auprès des services vétérinaires — et où trouver chacun.

Publié le 11 août 2026Lire l'article →
Plan parcellaire manuscrit du cadastre napoléonien : découpage fin des parcelles à l’encre, lieux-dits nommés à la plume, limites de commune rehaussées de rouge et de bleu, rose des vents et échelle graphique

Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) : à quoi il sert et comment le consulter

Le RPG identifie chaque parcelle agricole française déclarée à la PAC. Ce qu’il contient réellement, où le consulter gratuitement, et pourquoi il devient une référence utile bien au-delà de la déclaration PAC — EUDR, traçabilité, preuve d’origine.

Publié le 11 août 2026Lire l'article →
Étal de marché en plein air : cageots de tomates, poivrons et avocats, surmontés d’ardoises manuscrites indiquant le nom du produit et son prix

Vente directe : ce que la réglementation exige (étiquetage, poids, prix)

Marché, ferme, panier : les obligations d’étiquetage et d’affichage des prix ne disparaissent pas en vente directe. Ce qui est obligatoire même sans emballage, les erreurs qui coûtent une amende, et ce qui reste à l’appréciation du vendeur.

Publié le 11 août 2026Lire l'article →
Cave d’affinage : des milliers de meules de gruyère alignées sur des rayonnages en bois

Traçabilité alimentaire : le guide complet 2026

Définition, obligations réglementaires (UE, France), traçabilité ascendante et descendante, outils numériques, e-label vin, EUDR, AGEC : tout ce qu'un producteur ou distributeur doit savoir en 2026.

Publié le 2 juin 2026Lire l'article →
Chaîne de cinq étapes : vérifier sous quel signe le produit compte dans les seuils, lire l’appel d’offres, chiffrer la logistique, répondre en valeur d’achat HT, tenir dans la durée — la logistique et la régularité étant signalées en jaune.

Devenir fournisseur d’une cantine : ce qu’EGalim exige réellement

Les seuils bio et « durable et de qualité » de la loi EGalim, ce qui compte comme local malgré l’absence de définition légale du terme, comment répondre à un appel d’offres de restauration collective sans s’y perdre.

Publié le 11 août 2026Lire l'article →
Ligne de self d’une cantine scolaire : barquettes de carottes, céleri et concombre en portions individuelles, compotes en gobelets, et la main d’une enfant qui se sert

Diagnostic EGalim : comment une collectivité mesure sa progression

Les quatre seuils (50 %, 20 % bio, 60 % viandes et poissons, 100 % pour l’État), la fenêtre de télédéclaration ma cantine, le piège du dénominateur — et la sortie de la certification de niveau 2 du décompte au 1ᵉʳ janvier 2027.

Publié le 11 août 2026Lire l'article →
Quatre cartes : le contenu minimal du diagnostic de gaspillage, la convention de don obligatoire au-delà du seuil, l’interdiction de rendre les invendus impropres signalée en rouge, et ce que le dispositif change pour un fournisseur sous contrat.

Réduire le gaspillage alimentaire en cantine : les obligations EGalim méconnues

Diagnostic obligatoire, convention de don, interdiction de rendre impropre à la consommation les invendus : ce que la loi EGalim impose réellement contre le gaspillage en restauration collective, au-delà des bonnes intentions.

Publié le 11 août 2026Lire l'article →
Photographie noir et blanc d’une cuisine de collectivité : deux cuisiniers en veste blanche et calot s’affairent entre de grands bacs et des fourneaux, des louches et bassines suspendues au premier plan

Restauration collective privée vs publique : ce qui change pour un fournisseur

Cantine scolaire, hôpital, restaurant d’entreprise : les obligations EGalim ne s’appliquent pas de la même façon partout. Ce qui distingue un marché public d’un contrat privé, et où chercher chaque type de débouché.

Publié le 11 août 2026Lire l'article →
Quatre cartes correspondant aux quatre volets de la loi : restauration collective, contractualisation et prix, promotions et seuil de revente à perte, information et lutte contre le gaspillage.

EGalim : la loi expliquée simplement, ce qui est obligatoire depuis quand

États généraux de l’alimentation, seuils bio, encadrement des promotions, menu végétarien : EGalim regroupe plusieurs obligations distinctes entrées en vigueur à des dates différentes. Le panorama complet, sans jargon.

Publié le 11 août 2026Lire l'article →
Trois cartes : le Triman et l’info-tri, obligatoires sur les emballages ménagers mais pas sur les emballages strictement professionnels ; la REP et qui doit y contribuer ; les plastiques à usage unique déjà interdits.

Emballages : ce que la loi AGEC impose concrètement en 2026

Triman, information de tri, REP emballages, interdiction progressive du plastique à usage unique — ce qui s’applique déjà, ce qui reste flou, et les erreurs d’étiquetage qui reviennent le plus souvent.

Publié le 11 août 2026Lire l'article →
Facture manuscrite de 1902 à en-tête bilingue russe et français, lignes d’articles chiffrées à la plume, total, et mention de paiement portée à l’encre bleue en travers de la page

Facturation électronique 2026 : calendrier, formats, préparation

Ce que « facture électronique » veut dire réellement, qui est concerné et quand, ce qu’il faut avoir en place avant l’échéance — la réforme française expliquée sans jargon, avec une checklist de préparation.

Publié le 11 août 2026Lire l'article →
Deux colonnes : à gauche ce que la loi impose et qui ne se négocie pas, à droite la politique interne du distributeur qui, elle, se négocie — audits, formats d’échange, volumes, pénalités.

Répondre à un cahier des charges distributeur sans y laisser sa marge

Ce qu’une centrale d’achat a le droit d’exiger, ce qui se négocie, et ce qui coûte plus cher à fournir qu’à refuser. Comment lire un cahier des charges traçabilité/qualité sans le subir.

Publié le 11 août 2026Lire l'article →