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Volaille Française

Volaille Française

Logo d'origine des volailles de chair nées, élevées, nourries, abattues et découpées en France — sans tiers certificateur

Uitgevende instelling
APVF (Association de Promotion de la Volaille Française)
Duur
Adhésion tacitement reconduite, attestation renouvelée chaque année
Indicatieve kosten
350 – 1.000 €
Regelgeving
Contrat d'engagement de la marque et du logotype « Volaille Française » — produits entiers et découpes (APVF, édition 2021) ; contrats distincts pour les produits transformés et les plats préparés
Volailles de chair entières et découpées (abats inclus)Produits transformés à base de volaillePlats préparés et produits traiteurs

Wat is het label Volaille Française?

Volaille Française est une marque et un logotype dont l'Association de Promotion de la Volaille Française (APVF), association loi 1901, est titulaire. Le contrat d'engagement les présente comme un engagement unilatéral de professionnels de la volaille, destiné à la visibilité et à la promotion commerciale des volailles produites en France ; il précise que la gestion du logo « n'induit pas l'existence d'un tiers certificateur ». Ce n'est donc pas une certification.

L'origine s'entend d'une volaille née, élevée et nourrie avec des aliments fabriqués en France dans des sites certifiés, abattue et découpée en France ; pour les produits transformés, la transformation doit aussi avoir lieu en France. Le logo ne peut pas être apposé sur un produit contenant de la viande de palmipède gras. Trois familles de produits ont chacune leur contrat : volailles entières et découpes (100 % de viande de volaille), produits transformés (plus de 25 % de volaille dans le produit fini) et plats préparés (moins de 25 %, toute autre viande devant alors être aussi d'origine France).

Le contrôle repose sur trois niveaux : un autocontrôle de l'entreprise, un contrôle annuel par un organisme tiers accrédité COFRAC payé par l'entreprise (obligatoire pour les transformateurs, et pour les découpeurs qui s'approvisionnent hors de leur groupe), et des contrôles aléatoires demandés par l'APVF. Les faits ci-dessous viennent des documents de l'édition 2021 ; les conditions en vigueur peuvent avoir évolué depuis.

Te vervullen criteria

Origine France à chaque étape

Volaille née en France, élevée en France et nourrie avec des aliments fabriqués en France dans des sites certifiés (OQUALIM-RCNA ou équivalent), abattue et découpée en France ; transformée en France pour les produits transformés.

Part de volaille selon le produit

100 % de viande de volaille pour les entiers et découpes ; plus de 25 % pour les produits transformés ; moins de 25 % pour les plats préparés, avec origine France exigée pour toute autre viande présente. Les viandes séparées mécaniquement, la peau et le gras ne comptent pas dans la part viande.

Exclusions et dénomination

Pas de logo sur un produit contenant de la viande de palmipède gras. La dénomination doit comporter le mot « volaille » ou le nom d'une espèce de volaille.

Engagement de toute la chaîne

Tous les opérateurs d'abattage, de découpe, de transformation ou de conditionnement du produit doivent être engagés et référencés auprès de l'APVF. L'entreprise s'engage aussi à une politique sociale « responsable » : convention collective de sa branche et salaire au moins égal au SMIC.

Aanvraagprocedure

  1. 1

    Demande d'adhésion à l'APVF≈ 30 d

    L'entreprise signe le contrat d'engagement correspondant à ses produits et déclare la nature et les volumes de produits concernés ainsi que la liste de ses sites. L'APVF statue dans un délai d'un mois.

  2. 2

    Numéro d'engagement et attestation

    Après validation, l'APVF attribue un numéro d'engagement et délivre une attestation d'adhésion valable jusqu'au 28 février de l'année suivante.

  3. 3

    Contrôles et déclaration annuelle

    Selon le cas, convention avec un organisme de contrôle accrédité COFRAC, dont le rapport est transmis à l'APVF ; déclaration des volumes réels au plus tard le 31 janvier de l'année suivante. Les non-conformités peuvent entraîner la suspension de l'autorisation d'utiliser le logo.

Kosten en duur

Indicatieve kosten: van 350 € tot 1.000 €.

Cotisation annuelle fixe de 1 000 € (350 € sous une tonne par an), plus une part variable par tonne (5 €/t jusqu'à 50 t, 1 €/t de 51 à 500 t, 0,50 €/t au-delà) pour les produits transformés et plats préparés. Adhérents de la FIA ou du CNADEV exonérés de la part fixe. Contrôle par l'organisme tiers à la charge de l'entreprise. Barème de l'édition 2021.

Duur: Adhésion tacitement reconduite, attestation renouvelée chaque année

Vergelijken met andere labels

Volaille Française vs Viandes de France

Viandes de France est la démarche commune à plusieurs filières viande, dont l'APVF porte la partie volaille ; Volaille Française est le logo propre à cette filière, avec son contrat d'engagement.

Volaille Française vs Label Rouge

Le Label Rouge est un signe officiel de qualité supérieure, homologué par l'État et certifié par un organisme agréé. Volaille Française dit l'origine, sans tiers certificateur ; un poulet Label Rouge peut aussi porter le logo.

Veelgestelde vragen

Meer lezen

Officiële website — APVF (Association de Promotion de la Volaille Française)

Officiële bronnen

  • APVF, association loi 1901 titulaire de la marque ; « sa gestion n'induit pas l'existence d'un tiers certificateur » ; origine : né, élevé et nourri d'aliments fabriqués en France dans des sites certifiés, abattu, découpé en France ; adhésion, délai d'un mois, attestation jusqu'au 28 février N+1 ; contrôles COFRAC et suspension (contrat d'engagement 2021, produits entiers et découpes). — www.certipaq.com
  • Exclusion des palmipèdes gras, seuils de 100 %, 25 % et moins de 25 % de volaille, trois niveaux de contrôle, cotisations (récapitulatif des conditions d'utilisation, 18/05/2021). — www.certipaq.com

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