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Bilan Carbone®

Bilan Carbone® — Méthodologie ADEME/ABC

Comptabilité exhaustive des émissions de gaz à effet de serre

Uitgevende instelling
Association Bilan Carbone (ABC) — méthodologie ADEME
Duur
Étude initiale : 3-6 mois. Mise à jour annuelle recommandée (BEGES obligatoire tous les 4 ans).
Indicatieve kosten
8.000 – 300.000 €
Regelgeving
Loi Grenelle II art. 75, Loi Climat 2021 seuil 50 salariés
EntreprisesCollectivitésÉvénementsProduits

Wat is het label Bilan Carbone®?

Bilan Carbone® est une méthodologie de comptabilité carbone créée par l'ADEME en 2004 et aujourd'hui gérée par l'Association Bilan Carbone (ABC, créée en 2011). Elle permet à tout type d'organisation (entreprises, collectivités, événements) de mesurer exhaustivement ses émissions de gaz à effet de serre selon un périmètre défini. La méthode couvre six modules : énergie (consommations électricité, gaz, carburants), transports (flotte, trajets professionnels, logistique), intrants (matières premières, emballages), immobilisations (construction, équipements), déchets, et fin de vie.

Bilan Carbone® s'articule avec les obligations réglementaires françaises : il constitue le socle du Bilan d'Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés depuis la Loi Grenelle II (2010), renforcé par la Loi Climat et Résilience (2021). Le résultat n'est pas un label de certification, mais un diagnostic chiffré servant de point de départ à une stratégie de réduction des émissions.

Te vervullen criteria

Périmètre organisationnel clair

Définition des limites de l'organisation (sites, filiales, scope 1/2/3 selon GHG Protocol). Le périmètre doit être documenté et cohérent avec la structure juridique et opérationnelle.

Collecte de données qualifiées

Données mesurées en priorité (factures énergie, relevés kilométriques), sinon estimées via facteurs d'émission ADEME/ABC. Traçabilité et justification obligatoires.

Calcul systématique des 6 modules

Application de la méthodologie ABC couvrant énergie, transports, intrants, immobilisations, déchets et fin de vie. Aucun domaine ne doit être omis sans justification documentée.

Restitution transparente et plan d'action

Rapport écrit détaillant les résultats par module, incertitudes, limites, et propositions d'actions de réduction prioritaires avec trajectoires envisagées.

Certificeringsproces

  1. 1

    Définition du périmètre≈ 30 d

    Délimitation des entités, sites et processus à inclure. Alignement avec structure de gouvernance interne et obligations BEGES si applicables.

  2. 2

    Collecte de données≈ 90 d

    Récupération des données de consommation, d'activité et opérationnelles sur la période d'étude (généralement 1 an). Mobilisation de tous les services (RH, logistique, achat, immobilier).

  3. 3

    Calcul des émissions≈ 45 d

    Application des facteurs d'émission ADEME/ABC standardisés pour convertir les données en tonnes CO2 équivalent par module et poste. Validation des résultats et cohérence.

  4. 4

    Restitution et pilotage≈ 30 d

    Présentation des résultats, identification des principaux émetteurs (hotspots), définition de la trajectoire bas-carbone et du plan d'action. Mise à jour annuelle recommandée (BEGES obligatoire tous les 4 ans).

Kosten en duur

Indicatieve kosten: van 8.000 € tot 300.000 €.

PME : 8 000-50 000 euros (audit + conseil). ETI/groupe : 50 000-300 000+ euros selon complexité (sites, pays, secteurs multiples). Prestataires labellisés ABC : BL Évolution, Carbone 4, EcoAct, GreenFlex, SolinnEn.

Duur: Étude initiale : 3-6 mois. Mise à jour annuelle recommandée (BEGES obligatoire tous les 4 ans).

Certificeringsinstanties

Vergelijken met andere labels

Bilan Carbone® vs LBC

Bilan Carbone® inventorie toutes les émissions ; LBC certifie des réductions sectorielles valorisables financièrement.

Bilan Carbone® vs Agribalyse

Agribalyse est une base de données ACV pour les produits alimentaires ; Bilan Carbone® est une méthodologie générale pour organisations.

Veelgestelde vragen

Meer lezen

Officiële website — Association Bilan Carbone (ABC) — méthodologie ADEME

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