PASCAL CAPELLE
- Depuis 2022
- PME
- Entrepreneur individuel
Ce que cette entreprise déclare s’engager à faire. Déclaré, non attesté.
Sur le territoire
Le cadre réglementaire de cette activité
Textes qui encadrent l’activité « apiculteurs et autres élevages » en France. Cette page n’établit pas que l’entreprise s’y conforme, ni qu’elle y manque — elle décrit le cadre, pas la situation d’un acteur.
- Législation alimentaire généralePose la traçabilité obligatoire à toutes les étapes, et l’obligation de retrait-rappel.
- Hygiène des denrées alimentairesImpose un plan de maîtrise sanitaire fondé sur les principes HACCP.
- Santé animale et végétaleObligations de surveillance sanitaire et de déclaration des dangers.
- Production biologiqueRéserve les mentions « bio » et « biologique » aux opérateurs certifiés et contrôlés.
Pourquoi cette page existe
Un registre ouvert de la filière alimentaire, qui devient une infrastructure de preuve dès que l’entreprise reprend sa page. Celle-ci a été constituée à partir des registres publics, et personne dans l’entreprise ne l’a encore reprise — c’est gratuit, et ça se fait en deux minutes.
- Reprendre la page, c’est décider de ce qui s’y affiche
- Photos, produits, engagements, origine des approvisionnements
- Et relier cette page aux preuves de ce que vous vendez
Vos droits sur cette page (RGPD) — rectification, opposition, suppression
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