Fleurs de France
Marque collective d'origine de Val'hor pour les végétaux d'ornement cultivés et conditionnés en France — non alimentaire
Ce este eticheta Fleurs de France?
Fleurs de France est une marque collective déposée à l'INPI par Val'hor, l'interprofession de l'horticulture d'ornement, et créée en 2015 à l'initiative du ministère de l'Agriculture. Depuis 2019, Excellence Végétale en assure la gestion, l'animation et la promotion par délégation de Val'hor. Elle concerne des végétaux d'ornement, pas des denrées alimentaires.
Son règlement d'usage la réserve aux végétaux d'ornement « cultivés et conditionnés en France ». « Cultivé » s'entend d'une culture menée sur une exploitation bénéficiaire à partir d'un matériel de multiplication — graines, boutures, vitroplants, bulbes, jeunes plants — qui peut, lui, venir d'ailleurs ; pour la pépinière, plus de 50 % de la durée totale de production doit être réalisée sur des exploitations bénéficiaires. Les produits de négoce sont exclus.
Le dispositif de contrôle diffère selon le bénéficiaire. Un producteur doit être engagé dans une démarche de certification reconnue par le règlement (Plante Bleue, MPS, agriculture biologique, Charte Qualité Fleurs) : la marque est contrôlée lors des audits de cette démarche, par son organisme certificateur. Les grossistes et détaillants s'engagent par lettre et sont contrôlés par les agents mandatés par le titulaire et par les administrations, sur un échantillon annuel de 5 % des entreprises engagées. Le comité d'attribution de la marque décide du retrait du droit d'usage.
Criterii de respectat
Végétaux cultivés et conditionnés en France
Culture menée sur une exploitation bénéficiaire à partir de graines, boutures, vitroplants, bulbes ou jeunes plants, quelle que soit leur provenance ; pour la pépinière, plus de 50 % de la durée totale de production sur des exploitations bénéficiaires. Les produits de négoce sont exclus.
Bénéficiaires immatriculés en France
Producteurs, grossistes, détaillants spécialisés (fleuristes, jardineries, graineteries) ou non (grandes surfaces), vendeurs en ligne — immatriculés en France et à jour de leurs obligations interprofessionnelles.
Certification préalable pour les producteurs
Un producteur doit être engagé dans une démarche de certification reconnue (Plante Bleue, MPS, agriculture biologique, Charte Qualité Fleurs) et en fournir l'attestation ; les contrôles de la marque se font lors de ses audits.
Contrôle des autres bénéficiaires
Contrôles par les agents mandatés par le titulaire et par les administrations, sur un échantillon annuel de 5 % des entreprises engagées autres que les producteurs.
Procesul de obținere
- 1
Demande en ligne
Lecture du règlement d'usage, signature de la lettre d'engagement et envoi par le formulaire en ligne ; un producteur joint l'attestation de sa certification et le tableau de ses productions, éligibles ou non.
- 2
Enregistrement
Après validation, le bénéficiaire reçoit un kit de communication et est inscrit au registre national. Le droit d'usage vaut un an, renouvelable.
- 3
Contrôles
Audits joints à ceux de la certification pour les producteurs ; échantillonnage annuel de 5 % pour les autres. Le comité d'attribution décide du retrait en cas de manquement grave.
Cost și durată
Cost orientativ: de la 0 € la 110 €.
Gratuit pour les grossistes et distributeurs. Pour un producteur, l'accès est inclus dans sa démarche de certification ; un audit spécifique Fleurs de France coûte « environ une centaine d'euros », et un tarif de 110 € HT a été validé pour l'audit combiné avec Plante Bleue.
Durată: Droit d'usage d'un an, renouvelable
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Întrebări frecvente
Pentru a merge mai departe
Site oficial — Val'hor (interprofession de l'horticulture), gérée par Excellence VégétaleSurse oficiale
- Marque collective déposée à l'INPI par Val'hor (n° 15.4155387) ; végétaux d'ornement cultivés et conditionnés en France ; définition de « cultivé » ; seuil de 50 % pour la pépinière ; négoce exclu ; certification préalable des producteurs ; échantillonnage de 5 % ; retrait par le comité d'attribution (règlement d'usage, 7 décembre 2016). — bo.valhor.fr
- Créée en 2015, renforcée en 2017 ; démarches reconnues : Plante Bleue, MPS, agriculture biologique, Charte Qualité Fleurs. — www.valhor.fr
- Gestion, animation, défense et promotion déléguées par Val'hor à Excellence Végétale depuis 2019. — www.excellence-vegetale.org
- Propriété de Val'hor ; audits en production, contrôles des Douanes, des DRAAF et de la DGCCRF. — certificationsduvegetal.org
- Gratuit pour les distributeurs ; audit spécifique d'environ cent euros pour un producteur, 110 € HT en audit combiné avec Plante Bleue. — certificationsduvegetal.org
- Droit d'usage d'un an renouvelable ; inscription au registre national après validation. — certificationsduvegetal.org