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Guides & réglementation

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Tous les articles 47 articles

Ligne de self d’une cantine scolaire : barquettes de carottes, céleri et concombre en portions individuelles, compotes en gobelets, et la main d’une enfant qui se sert

Diagnostic EGalim : comment une collectivité mesure sa progression

Les quatre seuils (50 %, 20 % bio, 60 % viandes et poissons, 100 % pour l’État), la fenêtre de télédéclaration ma cantine, le piège du dénominateur — et la sortie de la certification de niveau 2 du décompte au 1ᵉʳ janvier 2027.

Publié le 11 août 2026Lire l'article →
Quatre cartes : le contenu minimal du diagnostic de gaspillage, la convention de don obligatoire au-delà du seuil, l’interdiction de rendre les invendus impropres signalée en rouge, et ce que le dispositif change pour un fournisseur sous contrat.

Réduire le gaspillage alimentaire en cantine : les obligations EGalim méconnues

Diagnostic obligatoire, convention de don, interdiction de rendre impropre à la consommation les invendus : ce que la loi EGalim impose réellement contre le gaspillage en restauration collective, au-delà des bonnes intentions.

Publié le 11 août 2026Lire l'article →
Quatre cartes correspondant aux quatre volets de la loi : restauration collective, contractualisation et prix, promotions et seuil de revente à perte, information et lutte contre le gaspillage.

EGalim : la loi expliquée simplement, ce qui est obligatoire depuis quand

États généraux de l’alimentation, seuils bio, encadrement des promotions, menu végétarien : EGalim regroupe plusieurs obligations distinctes entrées en vigueur à des dates différentes. Le panorama complet, sans jargon.

Publié le 11 août 2026Lire l'article →
Trois cartes : le Triman et l’info-tri, obligatoires sur les emballages ménagers mais pas sur les emballages strictement professionnels ; la REP et qui doit y contribuer ; les plastiques à usage unique déjà interdits.

Emballages : ce que la loi AGEC impose concrètement en 2026

Triman, information de tri, REP emballages, interdiction progressive du plastique à usage unique — ce qui s’applique déjà, ce qui reste flou, et les erreurs d’étiquetage qui reviennent le plus souvent.

Publié le 11 août 2026Lire l'article →
Carte postale ancienne en noir et blanc : devant une scierie de planches, une goulotte de bois sur tréteaux et des grumes de tailles diverses étendues au sol, trois personnes, dont deux enfants, posant au milieu des troncs

EUDR pour le bois : le cas particulier d’une chaîne de traçabilité longue

Grume, sciage, panneau, meuble : le bois traverse davantage de transformations que les autres matières premières EUDR avant d’atteindre le marché européen. Comment la diligence raisonnée se transmet d’un maillon à l’autre sans se perdre.

Publié le 11 août 2026Lire l'article →
Entrepôt de coopérative aux murs bleus : sacs de jute de café vert empilés jusqu’au plafond, marqués au pochoir, et au premier plan de grands sacs tissés à carreaux d’une autre livraison

EUDR pour le café et le cacao : ce qui change concrètement pour les importateurs

Les deux matières premières où l’EUDR pèse le plus lourd en volume d’échanges avec l’UE. Ce que les producteurs d’Afrique de l’Ouest et d’Amérique latine doivent fournir, et les difficultés propres à ces filières.

Publié le 11 août 2026Lire l'article →
Deux images satellite de la même parcelle du Mato Grosso, en mars 2021 puis en avril 2022, la forêt ayant reculé entre les deux

EUDR : le calendrier d’entrée en vigueur, et ce qui a changé depuis 2023

30 décembre 2026, et 30 juin 2027 sous conditions. Le règlement EUDR a été reporté deux fois — et le second report a aussi allégé les obligations : les opérateurs en aval ne déposent plus de déclaration.

Publié le 11 août 2026Lire l'article →
Chaîne de quatre étapes : collecte d’informations dont les coordonnées de parcelles, évaluation du risque, atténuation obligatoire tant que le risque n’est pas négligeable, puis dépôt de la DDS dans le système de l’Union.

EUDR : remplir sa déclaration de diligence raisonnée (DDS), pas à pas

Les coordonnées GPS de parcelle qui passent, celles qui échouent, comment structurer une déclaration pour plusieurs fournisseurs, et ce que le système information rejette le plus souvent — guide pas à pas pour la DDS EUDR.

Publié le 11 août 2026Lire l'article →
Quatre cartes : pourquoi un client européen sollicite un fournisseur que le règlement ne vise pas, ce qu’il demande concrètement, ce que cela ne coûte pas en outillage, et ce qui change si la matière est transformée avant export.

EUDR pour une PME hors UE : ce qu’un exportateur doit fournir à son client européen

Vous n’êtes pas soumis à l’EUDR en tant que tel, mais votre client européen l’est — et sans ce que vous lui fournissez, il ne peut pas déclarer. Ce que demande concrètement un acheteur européen, et comment y répondre sans système coûteux.

Publié le 11 août 2026Lire l'article →
Quatre cartes de sanctions par gravité croissante : amende d’au moins 4 % du chiffre d’affaires réalisé dans l’Union, confiscation des produits et des revenus, exclusion des marchés publics, interdiction temporaire de mise sur le marché.

EUDR : ce que risque une entreprise en cas de non-conformité

Amendes, confiscation, exclusion des marchés publics, retrait du marché : les sanctions prévues par le règlement EUDR, qui les applique en France, et comment un contrôle se déclenche en pratique.

Publié le 11 août 2026Lire l'article →
Trois colonnes : le programme Sentinel-2 et ses caractéristiques, ce que le recoupement fait réellement, et — hachurée en rouge — ce qu’il ne fera pas, dont distinguer une coupe autorisée d’une coupe illégale.

Sentinel-2 et surveillance satellite : comment l’UE vérifie une déclaration EUDR

Le programme européen Copernicus permet de recouper une déclaration EUDR avec des images satellite de la parcelle déclarée. Comment cette vérification fonctionne, sa résolution réelle, et ce qu’un opérateur peut vérifier lui-même en amont.

Publié le 11 août 2026Lire l'article →
Facture manuscrite de 1902 à en-tête bilingue russe et français, lignes d’articles chiffrées à la plume, total, et mention de paiement portée à l’encre bleue en travers de la page

Facturation électronique 2026 : calendrier, formats, préparation

Ce que « facture électronique » veut dire réellement, qui est concerné et quand, ce qu’il faut avoir en place avant l’échéance — la réforme française expliquée sans jargon, avec une checklist de préparation.

Publié le 11 août 2026Lire l'article →