Guides & réglementation
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Tous les articles 47 articles

Diagnostic EGalim : comment une collectivité mesure sa progression
Les quatre seuils (50 %, 20 % bio, 60 % viandes et poissons, 100 % pour l’État), la fenêtre de télédéclaration ma cantine, le piège du dénominateur — et la sortie de la certification de niveau 2 du décompte au 1ᵉʳ janvier 2027.

Réduire le gaspillage alimentaire en cantine : les obligations EGalim méconnues
Diagnostic obligatoire, convention de don, interdiction de rendre impropre à la consommation les invendus : ce que la loi EGalim impose réellement contre le gaspillage en restauration collective, au-delà des bonnes intentions.

EGalim : la loi expliquée simplement, ce qui est obligatoire depuis quand
États généraux de l’alimentation, seuils bio, encadrement des promotions, menu végétarien : EGalim regroupe plusieurs obligations distinctes entrées en vigueur à des dates différentes. Le panorama complet, sans jargon.

Emballages : ce que la loi AGEC impose concrètement en 2026
Triman, information de tri, REP emballages, interdiction progressive du plastique à usage unique — ce qui s’applique déjà, ce qui reste flou, et les erreurs d’étiquetage qui reviennent le plus souvent.

EUDR pour le bois : le cas particulier d’une chaîne de traçabilité longue
Grume, sciage, panneau, meuble : le bois traverse davantage de transformations que les autres matières premières EUDR avant d’atteindre le marché européen. Comment la diligence raisonnée se transmet d’un maillon à l’autre sans se perdre.

EUDR pour le café et le cacao : ce qui change concrètement pour les importateurs
Les deux matières premières où l’EUDR pèse le plus lourd en volume d’échanges avec l’UE. Ce que les producteurs d’Afrique de l’Ouest et d’Amérique latine doivent fournir, et les difficultés propres à ces filières.

EUDR : le calendrier d’entrée en vigueur, et ce qui a changé depuis 2023
30 décembre 2026, et 30 juin 2027 sous conditions. Le règlement EUDR a été reporté deux fois — et le second report a aussi allégé les obligations : les opérateurs en aval ne déposent plus de déclaration.

EUDR : remplir sa déclaration de diligence raisonnée (DDS), pas à pas
Les coordonnées GPS de parcelle qui passent, celles qui échouent, comment structurer une déclaration pour plusieurs fournisseurs, et ce que le système information rejette le plus souvent — guide pas à pas pour la DDS EUDR.

EUDR pour une PME hors UE : ce qu’un exportateur doit fournir à son client européen
Vous n’êtes pas soumis à l’EUDR en tant que tel, mais votre client européen l’est — et sans ce que vous lui fournissez, il ne peut pas déclarer. Ce que demande concrètement un acheteur européen, et comment y répondre sans système coûteux.

EUDR : ce que risque une entreprise en cas de non-conformité
Amendes, confiscation, exclusion des marchés publics, retrait du marché : les sanctions prévues par le règlement EUDR, qui les applique en France, et comment un contrôle se déclenche en pratique.

Sentinel-2 et surveillance satellite : comment l’UE vérifie une déclaration EUDR
Le programme européen Copernicus permet de recouper une déclaration EUDR avec des images satellite de la parcelle déclarée. Comment cette vérification fonctionne, sa résolution réelle, et ce qu’un opérateur peut vérifier lui-même en amont.

Facturation électronique 2026 : calendrier, formats, préparation
Ce que « facture électronique » veut dire réellement, qui est concerné et quand, ce qu’il faut avoir en place avant l’échéance — la réforme française expliquée sans jargon, avec une checklist de préparation.