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Page créée à partir de sources publiques — non vérifiée par l'établissement. ·
🛒 Point de vente · Entreprise
Fiche non revendiquée

JAY DISTRIBUTION

  • Depuis 2022
  • PME
  • Société à responsabilité limitée
14 GRANDE RUE 35600 BAINS-SUR-OUST
🕐 Horaires non confirmés — réclamez cette page pour les afficher
Illustration générique — Devanture de boucherie-charcuterie

Ce que cette entreprise déclare s’engager à faire. Déclaré, non attesté.

Sur le territoire

Le cadre réglementaire de cette activité

Textes qui encadrent l’activité « boucheries et charcuteries » en France. Cette page n’établit pas que l’entreprise s’y conforme, ni qu’elle y manque — elle décrit le cadre, pas la situation d’un acteur.

  • Législation alimentaire générale
    Pose la traçabilité obligatoire à toutes les étapes, et l’obligation de retrait-rappel.
  • Hygiène des denrées alimentaires
    Impose un plan de maîtrise sanitaire fondé sur les principes HACCP.
  • Information du consommateur (INCO)
    Mentions obligatoires d’étiquetage : allergènes, valeurs nutritionnelles, origine.
  • Règles sanitaires de la remise directe
    Températures, durées de vie et traçabilité des denrées remises au consommateur.
  • Production biologique
    Réserve les mentions « bio » et « biologique » aux opérateurs certifiés et contrôlés.
  • Déforestation importée (EUDR)
    Déclaration de diligence raisonnée et géolocalisation des parcelles — applicable le 30 décembre 2026, le 30 juin 2027 pour les micro et petites entreprises.

Pourquoi cette page existe

Un registre ouvert de la filière alimentaire, qui devient une infrastructure de preuve dès que l’entreprise reprend sa page. Celle-ci a été constituée à partir des registres publics, et personne dans l’entreprise ne l’a encore reprise — c’est gratuit, et ça se fait en deux minutes.

  • Reprendre la page, c’est décider de ce qui s’y affiche
  • Photos, produits, engagements, origine des approvisionnements
  • Et relier cette page aux preuves de ce que vous vendez
Vos droits sur cette page (RGPD) — rectification, opposition, suppression

Page publiée au titre de l’intérêt légitime (article 6.1.f), à partir de sources publiques. Vous pouvez demander sa rectification, son effacement, ou vous opposer à sa publication sans avoir à vous justifier (article 21) — base légale et sources.