Menu
HomePricingWebinars
Sign in
Contact
Contact
Page créée à partir de sources publiques — non vérifiée par l'établissement. ·
🏭 Transformateur · Entreprise
Fiche non revendiquée

MARCEL LE CLAIR

  • Depuis 1900
  • PME
  • Entrepreneur individuel
LD LE BEDOS 32700 LECTOURE
🕐 Horaires non confirmés — réclamez cette page pour les afficher
Illustration générique — Alambic charentais en distillerie · Sémhur, CC BY-SA 4.0 — Wikimedia Commons

Ce que cette entreprise déclare s’engager à faire. Déclaré, non attesté.

Sur le territoire

Le cadre réglementaire de cette activité

Textes qui encadrent l’activité « distilleries » en France. Cette page n’établit pas que l’entreprise s’y conforme, ni qu’elle y manque — elle décrit le cadre, pas la situation d’un acteur.

  • Législation alimentaire générale
    Pose la traçabilité obligatoire à toutes les étapes, et l’obligation de retrait-rappel.
  • Hygiène des denrées alimentaires
    Impose un plan de maîtrise sanitaire fondé sur les principes HACCP.
  • Information du consommateur (INCO)
    Mentions obligatoires d’étiquetage : allergènes, valeurs nutritionnelles, origine.
  • Production biologique
    Réserve les mentions « bio » et « biologique » aux opérateurs certifiés et contrôlés.
  • Boissons spiritueuses
    Définit les catégories de spiritueux, leur dénomination de vente, leur étiquetage et leurs indications géographiques.

La lutte contre le gaspillage dans cette activité

Ce que la loi prévoit contre le gaspillage alimentaire pour l’activité « distilleries ». Plusieurs mesures ne s’appliquent qu’au-delà d’un seuil de taille, indiqué à chaque fois. Cette page n’établit pas que l’entreprise atteint ces seuils, ni qu’elle s’y conforme, ni qu’elle y manque — elle décrit le cadre, pas la situation d’un acteur.

  • Objectif national : −50 % d’ici 2030
    La production, la transformation, la restauration commerciale et la consommation doivent réduire le gaspillage alimentaire de moitié par rapport à 2015. L’objectif est national : il ne fixe pas de quota par établissement.
  • Interdiction de détruire les invendus consommables
    Les invendus alimentaires encore consommables ne peuvent pas être délibérément rendus impropres à la consommation.
  • Convention de don aux associations
    S’applique à : opérateurs de l’industrie agroalimentaire dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 50 millions d’euros.
    Une convention de don des invendus doit être proposée à une ou plusieurs associations d’aide alimentaire habilitées.
  • Démarche de lutte et diagnostic
    Les opérateurs agroalimentaires mettent en place une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire, qui comprend un diagnostic.
  • Label national « anti-gaspillage alimentaire »
    Un label d’État peut être accordé à toute personne morale qui contribue aux objectifs nationaux de réduction du gaspillage alimentaire. Il est volontaire.

La loi classe les actions par ordre de priorité (Code de l’environnement, art. L.541-15-4) :

  1. Prévenir le gaspillage
  2. Donner ou transformer les invendus propres à la consommation humaine
  3. Valoriser en alimentation animale
  4. Composter ou valoriser en énergie, notamment par méthanisation

Ce que l’entreprise déclare faire de ses invendus et de ses surplus figure, lorsqu’elle l’a publié, parmi ses engagements — déclarés, non attestés.

Pourquoi cette page existe

Un registre ouvert de la filière alimentaire, qui devient une infrastructure de preuve dès que l’entreprise reprend sa page. Celle-ci a été constituée à partir des registres publics, et personne dans l’entreprise ne l’a encore reprise — c’est gratuit, et ça se fait en deux minutes.

  • Reprendre la page, c’est décider de ce qui s’y affiche
  • Photos, produits, engagements, origine des approvisionnements
  • Et relier cette page aux preuves de ce que vous vendez
Vos droits sur cette page (RGPD) — rectification, opposition, suppression

Page publiée au titre de l’intérêt légitime (article 6.1.f), à partir de sources publiques. Vous pouvez demander sa rectification, son effacement, ou vous opposer à sa publication sans avoir à vous justifier (article 21) — base légale et sources.