LE PONSARD
- Depuis 1997
- PME
- Entrepreneur individuel
Ce que cette entreprise déclare s’engager à faire. Déclaré, non attesté.
Sur le territoire
Le cadre réglementaire de cette activité
Textes qui encadrent l’activité « débits de boissons » en France. Cette page n’établit pas que l’entreprise s’y conforme, ni qu’elle y manque — elle décrit le cadre, pas la situation d’un acteur.
- Législation alimentaire généralePose la traçabilité obligatoire à toutes les étapes, et l’obligation de retrait-rappel.
- Hygiène des denrées alimentairesImpose un plan de maîtrise sanitaire fondé sur les principes HACCP.
- Information du consommateur (INCO)Mentions obligatoires d’étiquetage : allergènes, valeurs nutritionnelles, origine.
- Règles sanitaires de la remise directeTempératures, durées de vie et traçabilité des denrées remises au consommateur.
- Production biologiqueRéserve les mentions « bio » et « biologique » aux opérateurs certifiés et contrôlés.
- Étiquetage et désignation des vinsEncadre les mentions de cépage, de millésime et d’origine sur les produits vitivinicoles.
La lutte contre le gaspillage dans cette activité
Ce que la loi prévoit contre le gaspillage alimentaire pour l’activité « débits de boissons ». Plusieurs mesures ne s’appliquent qu’au-delà d’un seuil de taille, indiqué à chaque fois. Cette page n’établit pas que l’entreprise atteint ces seuils, ni qu’elle s’y conforme, ni qu’elle y manque — elle décrit le cadre, pas la situation d’un acteur.
- Objectif national : −50 % d’ici 2030La production, la transformation, la restauration commerciale et la consommation doivent réduire le gaspillage alimentaire de moitié par rapport à 2015. L’objectif est national : il ne fixe pas de quota par établissement.
- Contenants pour emporter les restesDepuis le 1ᵉʳ juillet 2021, la restauration commerciale et les débits de boissons mettent à la disposition des clients qui le demandent des contenants réutilisables ou recyclables pour emporter ce qu’ils n’ont pas consommé — hors offres à volonté.
- Label national « anti-gaspillage alimentaire »Un label d’État peut être accordé à toute personne morale qui contribue aux objectifs nationaux de réduction du gaspillage alimentaire. Il est volontaire.
La loi classe les actions par ordre de priorité (Code de l’environnement, art. L.541-15-4) :
- Prévenir le gaspillage
- Donner ou transformer les invendus propres à la consommation humaine
- Valoriser en alimentation animale
- Composter ou valoriser en énergie, notamment par méthanisation
Ce que l’entreprise déclare faire de ses invendus et de ses surplus figure, lorsqu’elle l’a publié, parmi ses engagements — déclarés, non attestés.
Pourquoi cette page existe
Un registre ouvert de la filière alimentaire, qui devient une infrastructure de preuve dès que l’entreprise reprend sa page. Celle-ci a été constituée à partir des registres publics, et personne dans l’entreprise ne l’a encore reprise — c’est gratuit, et ça se fait en deux minutes.
- Reprendre la page, c’est décider de ce qui s’y affiche
- Photos, produits, engagements, origine des approvisionnements
- Et relier cette page aux preuves de ce que vous vendez
Vos droits sur cette page (RGPD) — rectification, opposition, suppression
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