Vos droits sur une page du Registre
Rectification, opposition, suppression — et la base légale qui les fonde.
Pourquoi cette page existe
Le Registre VeraTrace publie une page par acteur de la filière alimentaire, au titre de l’intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : donner à la filière un annuaire de ses acteurs, à partir de données publiques et sans aucun contenu promotionnel.
Les établissements dont le statut de diffusion INSEE est non diffusible sont exclus dès l’extraction : ils n’entrent jamais dans le Registre, et il n’y a donc rien à en retirer.
D’où viennent les données
De registres publics, cités sur chaque fiche : INSEE/SIRENE, la Base Adresse Nationale, le BODACC (DILA), le Registre National des Entreprises (INPI), l’Agence Bio, l’INAO et eAmbrosia, OpenStreetMap. VeraTrace n’est affilié à aucune de ces sources.
Chaque fiche porte le détail attribut par attribut — la source, la date du constat et la méthode — sous son onglet « Données ».
Les droits que vous pouvez exercer
Vous pouvez demander la rectification (article 16) ou l’effacement (article 17) des données vous concernant.
Et — parce que le traitement repose sur l’intérêt légitime — vous pouvez vous opposer à leur publication (article 21), sans avoir à motiver votre demande. C’est le droit qui s’applique spécifiquement à ce type de traitement, et il ne se discute pas.
Nous répondons sous un mois (article 12.3).
Comment les exercer
Depuis la page qui vous concerne : le bloc « Vos droits » y porte les trois demandes, en un clic. C’est la voie la plus rapide — la demande arrive rattachée à la fiche, sans qu’on ait à l’identifier.
À défaut, écrivez à [email protected] en indiquant l’adresse de la page.
Voir aussi la politique de confidentialité pour les traitements qui ne concernent pas le Registre.